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STATUTS

 ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION INTERNATIONALE

DE L'ACTUARIAT FRANÇAIS (D.I.A.F.)

(Conforme au modèle de statuts proposés aux associations déclarées

sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901)

 Article 1 :                

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Association pour la diffusion internationale de l'actuariat français » (D.I.A.F.).

 Article 2 :               Objet

Cette association a pour objet la diffusion internationale de l'enseignement et de la recherche dans le domaine de l'actuariat selon les conceptions françaises. A ce titre, elle entend notamment contribuer à l'effort de formation des jeunes cadres des pays émergents et en voie de développement.

Article 3 :               Adresse

Le siège de l’association est fixé au :

23 chemin du Château
69630 CHAPONOST

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :               Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 :               Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 :                Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale.

Article 7 :               Membres

L'association se compose de :

  • Membres actifs qui participent à la diffusion des activités de promotion, d'enseignement et de recherche conformes à l'objet de l'association. Ils prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation dont la somme est fixée par l’assemblée générale.

  • Membres bienfaiteurs qui entendent appuyer par leur(s) concours la diffusion de l'actuariat français dans le monde. Ils versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle majorée dont les montants sont fixés par l’assemblée générale.

  • Membres d’honneur qui ont rendu des services importants à l’association ou ont contribué de manière notable au même objet que celui de l’association. Ils sont désignés par l’assemblée générale et ils sont dispensés de cotisation.

Article 8 :               Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;

  • Le décès ;

  • Le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité ;

  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 :               Les ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

  • Les subventions de l'état, des collectivités locales et de toute personne physique ou morale, française ou étrangère ;

  • Les recettes de manifestations exceptionnelles ;

  • Les ventes faites aux membres.

Article 10 :           Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de sept (7) membres élus pour trois (3) années par l'assemblée générale. Les membres du conseil sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret :

  • un président ;

  • deux vice-présidents ;

  • un secrétaire et un secrétaire-adjoint ;

  • un trésorier et un trésorier-adjoint.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Notamment, il a qualité pour ester en justice au nom de l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 :           Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six (6) mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 12 :           Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur présentation des justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 13 :           Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation (et les membres d’honneur). La durée de l'exercice social correspond à l'année civile et les comptes sont arrêtés chaque année au 31 décembre.

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes quinze jours au moins avant le 30 juin suivant la date d'arrêté, les membres de l'association étant convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Seules les questions soumises à l'ordre du jour devront être traitées lors de l'assemblée générale ordinaire.

Tous les trois ans, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à la désignation des dirigeants de l’association, au scrutin secret.

Lors des votes, l’usage des mandats est autorisé, chaque membre votant ne pouvant pas présenter plus de deux mandats.

Article 14 :           Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente, entre autres, pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association.

Elle se réunit également sur demande du conseil ou à la demande de plus de la moitié des membres inscrits.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 13.

Lors de l’assemblée générale extraordinaire, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers (2/3).

Lors des votes de l’assemblée générale extraordinaire, l’usage des mandats est autorisé, chaque membre votant ne pouvant pas présenter plus d’un mandat.

Article 15 :           Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui sera alors soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 16 :           Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents. Un liquidateur est alors nommé par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, à une association poursuivant un but similaire.